LEGISLATION

ASSOCIATION NATIONALE « PAR AMOUR DES CHATS » Règlement Intérieur Le présent Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale du 1er Août 2015 est destiné à compléter les divers points non détaillés dans les statuts et plus particulièrement ceux qui ont trait à l’objet social et aufonctionnement pratique de l’ASSOCIATION NATIONALE « PAR AMOUR DES CHATS » Article 1 – […]

Chats « errants », stérilisation et identification obligatoires au 1er janvier 2015 Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) : « Les chats non […]