ASSOCIATION NATIONALE « PAR AMOUR DES CHATS »

Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale du 1er Août 2015 est destiné à compléter les divers points non détaillés dans les statuts et plus particulièrement ceux qui ont trait à l’objet social et aufonctionnement pratique de l’ASSOCIATION NATIONALE « PAR AMOUR DES CHATS »

Article 1 – Son classement dans la catégorie des associations d’assistance et de bienfaisance, sa gestion désintéressée, son objet éminemment social, permettent à l’Association Nationale PAR AMOUR DES CHATS de bénéficier sous certaines conditions définies par le législateur, de donations et de legs.

Article 2 – D’une manière générale, engager toutes actions au bénéfice du chat pour faire connaître ses atouts et sa légitime insertion dans la société.

  • Lutter contre l’abandon du désespoir qui peut conduire certains maîtres à se dessaisir de leur compagnon
  • Répondre à l’inquiétude des personnes âgées soucieuses du devenir de leur chat lorsqu’elles viendraient à disparaître
  • Assurer aux chats âgés malades et implaçables une retraite heureuse au lieu d’euthanasie
  • Faire accepter le chat dans les maisons de retraite ou d’autres établissements d’accueil pour éviter que l’on arrache à une personne âgée son seul et dernier compagnon
  • Inciter les municipalités à la création de cimetières ou de crématoriums animaliers .
  • Proposer les parrainages des chats se trouvant dans les refuges
  • Insister pour que tout chaton sevré soit tatoué pour favoriser la responsabilité ;vacciné pour le protéger des maladies et stérilisé avant sa donation
  • Inciter à la mise en place d’une politique de tatouage et de stérilisation permettant de limiter dans des conditions satisfaisantes pour tous les populations de chats errants
  • Insister auprès des refuges pour que les chats recueillis ne soient pas systématiquement euthanasiés mais soignés et préparés à l’adoption
  • Lutter contre les euthanasies de convenance ou de surnombre
  • Appuyer tout dépôt de plainte contre un tiers pour sévices causés aux chats.

Article 3 – Le rachat des cotisations n’est pas retenu

Article 4 – Toute personne qui sollicite son admission à l’association en qualité de membre actif devra remplir au préalable un formulaire d’adhésion mis à sa disposition. L’entrée d’un membre actif se caractérise par : une adhésion aux statuts et au règlement intérieur ; le paiement de la cotisation pour l’année considérée, l’agrément de l’un des trois membres du bureau. A l’inverse ; La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation ou pour refus de remplir et signer le bulletin d’adhésion dans les 8 jours qui suivent l’inscription par paiement .Il est rappelé

Article 5 – Perte de la qualité de membre actif : Il est précisé que l’exclusion d’un membre actif pour infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ne pourra être prononcé que par l’Assemblée générale. La protection animale part du sentiment d’Amour dans un élan général  enthousiaste; de  chaleur humaine,  courant communicatif, où le dénominateur commun est le sauvetage des chats  donc son opposition à la maltraitance, au danger pour sa santé et sa vie. La libre communication dans notre réseau associatif suppose donc dans cet état d’esprit, UNION, courtoisie, civilité, respect  entre les adhérents dans l’intérêt de notre association, et des animaux que nous défendons. Plus grave, des propos irrespectueux, indécents ou agressifs, injurieux ; peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Les membres du bureau de l’Association participant effectivement aux activités et à la gestion de l’association, peuvent demander, après passage en assemblée générale, l’exclusion de  tout adhérent injurieux, agressif et menaçant à leur égard, adhérant de toute évidence à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations. De même, la circulation de PROPOS DIFFAMATOIRES, tenus par des adhérents dans notre réseau  à l’encontre de la Présidente ou de l’un des membres du bureau  peut donner lieu à l’exclusion car elle est de nature à décourager son bénévolat en  l’amenant à démissionner ce qui met en danger l’association crée par le fondateur, créée, démarrée de ses deniers, et tenue à bouts de bras seule jusqu’à présent. Tout est consigné dans le procès-verbal de l’assemblée générale ou ; extraordinaire en cas d’urgence ; comme il en est pour tous problèmes examinés. Libre à elle de porter plainte pour diffamation personnelle et pour atteinte à l’Association. Toute contestation justifiée, doit être suivie d’une proposition justifiée. L’Association étant un réseau de communication dans l’intérêt des chats. Toute contestation non justifiée est inacceptable.

Il est interdit de communiquer la liste des adhérents à des personnes extérieures pour la sécurité et protection de la vie privée des adhérents. L’éviction hors l’Association sans remboursement des cotisations est immédiate en cas de délit. En outre les annonces doivent être en rapport avec le but de l’Association qui ne peut se substituer à une agence de rencontre.

Article 6 – Un administrateur a toujours la possibilité de donner sa démission écrite à n’importe quel moment et quelle qu’en soit la raison. Le démissionnaire demeure responsable de sa gestion passée notamment en cas de faute ou de délits qu’il aurait pu commettre dans l’exercice de son mandat.

Article 7 – Rôle des membres du bureau En cas d’empêchement du Président et du vice-président ceux-ci pourront être remplacés par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration. En ce qui concerne le Trésorier, il peut se faire aider en cas de nécessité par tous comptables reconnus comme tels.

Article8 – Il est rappelé que les assemblées générales sont souveraines dans leurs décisions et qu’elles engagent tous les membres de l’Association sans exception aucune. En complément de l’article 5 il est ajouté que seule l’Assemblée générale Ordinaire est compétente pour prononcer les éventuelles exclusions de membres actifs.

Article 9 – Il est rajouté à l’article 7 des statuts que l’Assemblée générale peut se réunir Extraordinairement à la demande du conseil d’administration, chaque fois qu’un ou plusieurs problèmes très importants ou délicats se posent aux membres de l’Association.

L’assemblée générale extraordinaire statue principalement sur les modifications statutaires qui lui sont  proposées par le conseil d’administration. Elle peut se tenir à la diligence du conseil d’administration, le même jour qu’une assemblée générale. Ces modifications peuvent donner lieu à chaque fois à une déclaration modificative auprès des services préfectoraux et à une publication légale dans le journal officiel

Article 10 – Le présent règlement intérieur sera annexé aux statuts et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Constitutive. Il engagera tous ceux qui adhèreront à l’Association.

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